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Les modalités de paiement suivantes s'appliquent:

• Paiement requis avant la livraison du plan financier
• Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD)
• Les taxes applicables seront ajoutées selon la législation

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Résolution des Conflits

Tout différend sera résolu en premier lieu par négociation directe. Si nécessaire, les tribunaux canadiens compétents auront juridiction exclusive.

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Si une disposition de cet avis est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables selon la législation du Canada.

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